J.O. Numéro 214 du 16 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14134
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Arrêté du 31 août 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI9800758A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de deux canalisations parallèles de transport de gaz Gerzat-Flamina, sur le territoire de la commune de Gerzat (département du Puy-de-Dôme).